Soumission chimique : résultats de l'enquête nationale

La réflexion sur l’usage criminel des substances psycho-actives a été entamée dès 1997 par l’Agence du Médicament et la Direction Générale de la Santé. En 2003, une enquête prospective annuelle a été mise en place par l’Afssaps afin d’obtenir des données exhaustives sur ces cas dits de « soumission chimique » (cf Vigitox n°21). Rappelons que la soumission chimique se définit comme l’administration à des fins criminelles ou délictuelles d’un ou plusieurs produits psycho-actifs, à l’insu de la victime. Cette étude a, en particulier, pour objectif d’identifier les substances en cause, de définir les contextes des agressions et les modus operandi des agresseurs, et d’évaluer les conséquences cliniques de la prise des produits en cause. Le réseau des Centres d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance (CEIP) est chargé du recueil et de l’évaluation des cas en collaboration avec les services hospitaliers, notamment les urgences médicales et médico-judiciaires, ainsi que les laboratoires hospitaliers d’analyses toxicologiques, les centres régionaux de pharmacovigilance et les centres antipoison. Le CEIP de Paris, responsable de l’enquête, centralise et analyse les données ainsi recueillies. Une première évaluation a eu lieu sur les 258 observations colligées par le réseau entre octobre 2003 et mars 2005. Parmi celles-ci, 119 furent considérées comme des cas de soumission chimique avérée (les autres cas rentrant dans la catégorie des « variantes » avec consommation de substances psycho-actives sous la menace et consommation volontaire de psychotropes, médicamenteux ou non). La deuxième période de recueil, d'avril 2005 à fin décembre 2006, a vu une importante mobilisation des professionnels de santé puisque 432 observations ont été transmises, dont 132 cas de soumission chimique avérée. L’analyse des données issues de ces deux séries de cas donne des résultats assez similaires. Les victimes sont principalement des femmes, âgées en moyenne d'un peu moins de 30 ans. Elles subissent le plus souvent une agression à caractère sexuel, associée ou non à un vol. Les hommes sont, quant à eux, plus souvent victimes de vol, avec ou sans agression physique. Les faits surviennent généralement au domicile de la victime ou de l’agresseur, ou encore dans un lieu festif. Les substances utilisées sont généralement ajoutées à des boissons, alcoolisées ou non. Les symptômes les plus souvent rapportés sont une perte de mémoire, des troubles de la vigilance, des troubles visuels et/ou des lésions traumatiques. Les analyses toxicologiques révèlent, dans environ trois quarts des cas, la présence de benzodiazépines ou apparentés. Alors que les substances les plus fréquemment incriminées au cours de la 1ère période d'évaluation étaient le clonazépam, le bromazépam et l'oxazépam, la 2ème période a vu augmenter l'implication du zolpidem, se positionnant immédiatement après le clonazépam. L’utilisation d’anesthésiques est en revanche beaucoup plus rare. Le GHB notamment, n’apparaît que dans 7 cas (6 en 2003-2005 et 1 en 2005-2006). Son usage criminel ne pourrait bien n'être qu'anecdotique contrairement à ce qui était redouté. Cependant, du fait de sa détection relativement délicate en raison de sa courte demi-vie, il n'est possible d'écarter une éventuelle sous-estimation de son utilisation. Parmi les autres substances relevées, citons enfin l’émergence des anti-histaminiques H1 et de certains neuroleptiques. Une triste particularité de la période 2005-2006 est la proportion de mineurs, plus importante parmi les victimes par rapport à la précédente enquête (20% contre 8%, toutes catégories confondues). Dans cette population, la consommation volontaire de psychotropes non médicamenteux – alcool, cannabis, plus rarement ecstasy ou cocaïne – se confirme. Ces produits constituent un important facteur de vulnérabilité et potentialisent vraisemblablement les effets sédatifs et/ou désinhibiteurs des substances administrées par le criminel ou le délinquant. En pratique, l’Afssaps a pris diverses mesures afin de prévenir au mieux l’usage criminel des médicaments psycho-actifs. Ainsi, nous pouvons mentionner, à titre d'exemples, la modification de la formulation d’une benzodiazépine en 1998, comportant depuis un colorant bleu ce qui conduit à la formation d’un surnageant en cas de dissolution dans une boisson, l'avis défavorable au retrait d’un colorant d’une benzodiazépine en 2002, l'avis défavorable à la mise sur la marché d’un médicament hypnotique effervescent en 2004 et la création toute récente d’un groupe de travail « recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments ». Devant la vraisemblable sous-notification des cas de soumission chimique (ignorance des soignants, "silence" des victimes notamment en cas d'abus sexuel…), il est nécessaire d'encourager tous nos partenaires à poursuivre leurs efforts de détection et de déclaration de tels cas.

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